Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L’Agence Aphrodite ci-après « la société » ou « Agence Aphrodite » et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les Services ou Abonnements, tels que définis ci-après, qui sont proposés sur le Site, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel, étant précisé que toute stipulation des Conditions générales ou des Conditions particulières qui n’est pas opposable aux particuliers en vertu de la réglementation en vigueur aura vocation à ne s’appliquer qu’aux professionnels, ci-après le « Client » ou « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédent le texte suivant: « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Agenceaphrodite.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site Agence Aphrodite est assurée par la Société Agence Aphrodite représentée par DE AZEVEDO Cassandra EI, SIRET ; dont le siège social est situé à MONTPELLIER, Rue Camille Flammarion.

Le Directeur de la publication est DE AZEVEDO Cassandra

Coordonnée : contact@agenceaphrodite.fr

L'hébergeur du site Agenceaphrodite.fr est la société IONOS.fr

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉ ET CONSENTEMENT

Article 2.1: Objet.

Le site Agence Aphrodite permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

La consultation des accompagnements proposés par L’agence Aphrodite, la consultation d’articles de blog donnant lieu à des conseils et partages d’expériences en matière d’entrepreneuriat et communication digitale.

La Société fournit, sur le Site, aux Clients, les Services et Abonnements payants tels que définis ci-après lui permettant de faciliter l’accomplissement de diverses tâches entrepreneuriales et/ou de communications digitales.

Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu’ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services ou Abonnement, le Client suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services ou Abonnement ainsi que les modalités de paiement.

Toute commande de l’un des Services ou Abonnements implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui ont donc une valeur indicative.

Le Client peut être invité à créer un Compte dans le cadre d’un Service ou Abonnement donné, cette création, et/ou l’utilisation d’un Service ou Abonnement, entraînent l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales.

Article 2.2 : Accès au site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire aux services payants en remplissant le/les formulaire(s) dédiés. En acceptant de s’inscrire aux services payants et réservés, l’utilisateur qui devient le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant son état civiles et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services réservés, le client doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués et modifiable après son inscription. Tout utilisateur membre pourra pourra également demander sa désinscription en se rendant à la page dédiée dans son espace membre.

Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site et/ou espace membre ou serveur, et sous réserve de modification ou ou interruption en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’agence Aphrodite. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site à l’adresse de messagerie communiquée dans l’article 1.

Article 2.3: Généralité.

La Société est un prestataire de service qui propose aux Clients du Site des modèles prêts à l’emploi ou à personnaliser de documents et supports marketing; des accompagnements et consultations d’entreprise, des formations et de l’information leur permettant notamment de créer et développer leur entreprises.

La Société, pas plus que sa dirigeante, salariés et Partenaires non-avocats, conformément à la réglementation applicable et notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée :

• N’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique,
• N’est pas un rédacteur d’actes,
• N’exerce pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation,
• Ne garantit, en aucun cas, le contenu des modèles de documents, leur conformité, pas plus que la conformité de l’information et ne garantit pas non plus que les modèles utilisés, y compris les Documents modélisés, répondent aux besoins du Client, un questionnaire ne pouvant prendre en compte toutes les situations spécifiques,
• Ne garantit, en aucun cas, l’efficacité juridique des informations et documents, y compris les Documents modélisés, figurant sur le Site. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et documents, y compris les Documents modélisés, et qui serait à l’origine d’un dommage direct et/ou indirect, quelqu’en soit sa nature, causé à un Client.
• Ne garantie, en aucun cas, l’obtention de résultats financiers au Client, ni l’obtention de followers sur les médias sociaux d Client. La société ne peut en aucun cas, être tenue responsable d’un manque de bénéfices sur l’investissement fait pas le Client lors de ses achats ou abonnements aux services.

Le Client reconnait que :

• Les Documents finaux modélisés par l’intermédiaire des modèles proposés sur le Site et mis à sa disposition sont créés par le Client lui-même, sans l’intervention d’un Avocat ou d’un professionnel tiers compétent,
• Les Documents modélisés sont générés du fait de l’action du Client et ils ne font l’objet d’un aucun travail de rédaction, révision et modification par la Société, ses Partenaires ou toute autre personne,
• Les documents mis à disposition sont des modèles à compléter et un modèle ne peut être adapté à chaque situation spécifique,
• L’information, mise à sa disposition sur le Site, n’est pas exhaustive ou pertinente,
• Pour toute consultation juridique, il convient de se rapprocher d’un Avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi à faire des prestations de conseil juridique

ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES

L’utilisateur peut trouver tous les détails de la collecte des données sur la page politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Agence Aphrodite est une marque déposée par DE AZEVEDO Cassandra. Toute représentation et/ou reproduction/explotation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Tous les modèles, mis à disposition gratuitement ou en téléchargement payants sur le Site, sont réservés à un usage personnel, il est strictement interdit de les reproduire ou les utiliser pour un usage commercial, ni de les partager en totalité ou en partie à titre gracieux. Les modèles sont protégés par le Droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site agenceaphrodite.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Agenceaphrodite.fr ne peut être tenu responsable de la modification des

dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L’utilisateur membre et/ou Client s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit la forme est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Agenceaphrodite.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Agence Aphrodite. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7: COOKIES

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site Agenceaphrodite. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Agenceaphrodite.fr

En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte. L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier des commentaires sous les articles de blogs.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter attente aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.